L’Association mcgillienne des professeur·es de droit (AMPL/AMPD) est la première association de professeurs accréditée à l’Université McGill. Depuis le début du processus de syndicalisation, et surtout après son accréditation en novembre 2022, l’AMPL/AMPD et ses membres ont fait face à des représailles, des retards et des négociations de mauvaise foi de la part de l’administration de McGill, y compris le provost, les vice-provosts, les provosts adjoints, ainsi que le doyen de la Faculté de droit.

Dans le sillage d’une campagne antisyndicale implacable qui dure depuis deux ans et demi, les membres de l’AMPL/AMPD ont voté en faveur d’un mandat de grève illimitée, laquelle a commencé le 24 avril. Malgré les offres répétées de l’AMPL/AMPD de rencontrer l’employeur pour négocier une convention collective avant la remise des diplômes et avant le Congrès, l’administration de McGill a refusé toute réunion entre le 24 avril et le 7 juin.

Sur l’AMPL/AMPD, les négociations et la grève actuelle

Pourquoi les professeurs de droit de McGill se sont-ils syndiqués ?

1. Participation significative à la gouvernance

Comme dans bien d’autres facultés à travers le Canada, nous demandons que les professeurs aient leur mot à dire dans les nominations facultaires et décanales, la détermination de la rémunération au mérite, et bien d’autres conditions de travail cruciales.

2. Transparence

De leur réponse inadéquate à la Covid-19, à l’obtention de privilèges en termes de salaires et de retraites, en passant par l’absence de réparations nécessaires aux infrastructures et la réduction du soutien facultaire aux étudiants et professeurs, McGill prend des décisions de gouvernance préjudiciables à huis clos, sans transparence ni processus équitable.

3. Conditions d’enseignement et d’apprentissage

McGill vante l’excellence de son programme. Cependant, les récentes pertes de personnel enseignant, le gel des embauches de personnel, de professeurs et de chargés de cours, ainsi que la possibilité d’une cohorte étudiante plus nombreuse, risquent d’avoir un effet cumulatif préjudiciable sur la diversité des cours, la taille des classes, la supervision des étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs, la réactivité aux besoins et demandes des étudiants, la capacité à fournir des commentaires détaillés et significatifs sur les travaux des étudiants, et la qualité générale de l’éducation et de la recherche à McGill. La convention collective doit donc prévoir un noyau minimum de personnel et de professeurs.

4. Équité (y compris en termes de salaire)

Il existe de vastes inéquités salariales entre les membres du corps professoral et, globalement, les salaires n’ont même pas suivi l’inflation (alors que la haute direction a augmenté ses propres salaires et ses retraites spécialement protégées).

Endiguer le flot de la gestion corporatiste

En quelques années à peine, McGill a transformé notre gouvernance administrative d’une rotation collégiale entre professeurs et administrateurs en une classe de gestionnaires aux salaires exorbitants qui sont redevables les uns envers les autres plutôt qu’à leurs propres collègues. Cette transformation a suscité un ensemble de mesures de gouvernance opaques et contre-productives, indiquées ci-dessus.

Pourquoi l’Association mcgillienne des professeur·es de droit (AMPL/AMPD) est-elle en grève ?

1. Plus de 500 jours de négociations

L’AMPL/AMPD a été accréditée en novembre 2022. Plus de 18 mois/500 jours plus tard, nous n’avons toujours pas de convention collective. Le temps que cela prend en moyenne pour négocier une convention collective dans les universités canadiennes est de 265 jours. McGill poursuit une stratégie délibérée de retard et d’atermoiements pour affaiblir notre détermination et miner notre droit à une convention collective.

2. Négociations de mauvaise foi

McGill programme peu de séances de négociation, annule certaines séances à la dernière minute, en raccourcit d’autres avec peu de préavis, et fait souvent défaut de préparer ses réponses avant les réunions. Les représentants de McGill se présentent souvent aux séances de négociation pour s’en retirer immédiatement, de manière à faire le travail de préparation qui aurait dû être fait avant la réunion.

McGill a maintes fois omis de répondre aux propositions substantielles du syndicat, a omis de proposer des alternatives, et a même omis d’accepter des clauses qui sont standard dans les conventions collectives universitaires.

3. Tactiques antisyndicales

McGill continue de contester l’accréditation du syndicat des professeurs de la Faculté de droit devant les tribunaux, faisant preuve d’efforts continuels pour saper le droit à la syndicalisation. McGill est la seule université au Québec où les professeurs ne sont pas syndiqués – un droit pourtant fondamental, protégé dans la Charte québécoise des droits de la personne.

Ce refus fondamental d’accepter le choix des professeurs de se syndiquer se manifeste dans son refus de négocier de bonne foi, dans ses représailles contre les partisans du syndicat, et dans ses procédures judiciaires continues contre l’existence même du syndicat.

4. Mauvaise allocation de l’argent de l’université et du public

McGill gaspille de l’argent devant les tribunaux sur une faible base juridique en s’opposant à sa propre faculté de juristes. Contester un droit fondamental à la négociation collective est un gaspillage inacceptable de fonds universitaires et publics. McGill a le devoir de retourner à la table des négociations et de négocier de bonne foi !

5. Gaspillage du temps professoral et des ressources facultaires

Des milliers d’heures ont été consacrées par les professeurs dans leurs efforts pour obtenir ce qui leur est légalement garanti et pour contester des réclamations frivoles contre eux, collectivement et individuellement. Ce temps aurait pu être consacré à ce que nous aurions préféré faire – contribuer à la Faculté par l’enseignement, la recherche et le service.

Quels enjeux restent à négocier ?

Nous avons progressé sur un certain nombre d’enjeux, mais plusieurs conditions de travail clés restent en suspens. Alors que l’AMPL/AMPD a présenté ses propositions sur ces points il y a des mois, McGill n’a pas encore répondu (sauf à rayer nos propositions et renvoyer nos documents sans contre-proposition).

1. Conditions d’emploi et reconnaissance syndicale

Les mécanismes de gouvernance standard que nous demandons existent déjà dans d’autres universités : garantie du maintien d’infrastructures minimales (bureaux, garanties de santé et de sécurité) ; noyau minimum de personnel administratif et facultaire ; remboursement des dépenses liées au travail ; soutien à la recherche facultaire (soutien à la recherche élargi, libération limitée de cours pour les nouvelles embauches) ; et reconnaissance officielle de l’Association (bureau, libérations de cours).

2. Crédit et reconnaissance pour l’enseignement

Encore une fois, ce que nous demandons est courant dans d’autres universités. Nos propositions ici incluent l’obtention de crédits pour la supervision des étudiants aux cycles supérieurs et pour l’enseignement dépassant la tâche normale.

3.Gouvernance significative

Les propositions ici incluent l’établissement d’un comité pour déterminer la rémunération au mérite, un comité sur la recherche, et un mécanisme pour faire entendre la voix des professeurs dans la sélection du Doyen. La plupart des universités accueilleraient favorablement la volonté des professeurs de participer à plus de comités et de réunions !

4. Rémunération et avantages équitables

Nous demandons un rattrapage salarial pour atteindre la parité avec UBC, l’Université de Toronto et la Faculté de droit Osgoode Hall comme points de référence (avec ajustement pour le coût de la vie), et un ajustement indexé sur l’inflation de +1,5 % pour tous, avec +1,5 % de mérite et d’équité, ainsi qu’un ajustement des bénéfices sociaux (statu quo plus la régularisation des régimes de retraite de sorte que tous les professeurs bénéficient de la même structure).

Sur le soutien des associations et des universitaires

Quel soutien l’AMPL/AMPD a-t-elle demandé aux associations scientifiques ?

1. Déplacer les panels et événements du Congrès, hors site ou en ligne

Déplacez autant de panels que possible hors site, vers d’autres universités ou institutions. Déplacez également vos réunions de conseil, sessions spéciales et rassemblements sociaux hors site.

Alternativement, déplacez autant d’événements en ligne que vous le pouvez, ce qui peut être possible sans encourir de pénalités en utilisant la Plateforme Virtuelle du Congrès.

Nous comprenons que déplacer des événements hors de McGill peut être logistiquement ou financièrement impossible dans certains cas. Nous vous serons reconnaissants de faire un effort raisonnable et sincère pour minimiser votre présence sur le campus de McGill pendant le Congrès.

2. Annuler les contrats liés au Congrès à McGill

Si possible, envisagez des moyens de réduire les liens financiers de votre association avec McGill en relation avec le Congrès. Par exemple, vous pourriez :

• Annuler les commandes de restauration avec McGill ou ses traiteurs approuvés
• Annuler les contrats pour les services A/V et de support avec McGill
• Annuler tout hébergement dans les résidences de McGill

Nous comprenons que l’annulation de tous les contrats avec McGill en lien avec le Congrès peut être logistiquement ou financièrement impossible. Nous vous serons reconnaissants de faire un effort raisonnable et sincère pour minimiser l’utilisation par votre association de fournisseurs et de services de McGill pendant le Congrès.

3. Écrire aux administrateurs de McGill

Envoyez une déclaration aux administrateurs de McGill exprimant votre solidarité envers la grève de l’AMPL/AMPD en vue d’une convention collective:

• Recteur Deep Saini, deep.saini@mcgill.ca
• Provost Chrisopher Manfredi, christopher.manfredi@mcgill.ca
• Vice-Provost Fabrice Labeau, fabrice.labeau@mcgill.ca
• Directeur des RH Francis Desjardins, francis.desjardins@mcgill.ca
• Doyen de droit Robert Leckey, robert.leckey@mcgill.ca

Insistez sur le fait que c’est la solidarité de votre association avec la grève de notre syndicat qui vous a motivé à déplacer vos événements liés au Congrès hors site ou en ligne.

4. Faire une déclaration publique

Faites une déclaration destinée au grand public et à vos membres exprimant votre solidarité avec l’AMPL/AMPD dans son action de grève en vue d’une convention collective et expliquez que c’est la raison pour laquelle vous prenez des mesures pour déplacer vos événements liés au Congrès hors site ou en ligne.

Encouragez les collègues de l’association et les membres du public à soutenir l’AMPL/AMPD et à respecter nos piquets de grève.

Que pouvez-vous faire en tant que participant au Congrès pour soutenir l’AMPL/AMPD ?

1. Abstenez-vous de franchir les lignes de piquetage de l’AMPL/AMPD

L’AMPL/AMPD considère que la participation au Congrès équivaut à franchir une ligne de piquetage.

Néanmoins, nous reconnaissons que la situation peut être très difficile pour certaines associations, surtout à la lumière de l’obstination de la Fédération, qui semble penser que sa relation financière avec une institution universitaire hostile aux syndicats vaut plus que la relation universitaire continue qu’elle entretient avec ses associations constituantes et avec le corps professoral canadien dans son ensemble.

Si vous devez assister à un événement sur le campus de McGill pendant le Congrès, veuillez utiliser un laissez-passer de piquetage (« picket pass »). Des laissez-passer de piquetage seront disponibles en priorité pour les étudiants aux cycles supérieurs, les postdoctorants et les enseignants contractuels. Les membres des associations scientifiques qui ont exprimé publiquement leur solidarité avec l’AMPL/AMPD et qui ont réduit leur présence sur le campus de McGill pourront également obtenir des laissez-passer de piquetage.

Les personnes détenant des laissez-passer de piquetage ne seront pas considérées comme franchissant les lignes de piquetage. Les participants à des événements correspondant aux objectifs d’équité de l’AMPD se verront remettre des laissez-passer de piquetage sur demande.

Pour plus d’informations, consultez la section ci-dessous : « Où puis-je obtenir un laissez-passer de piquetage ou une affiche syndicale ? »

Assistez uniquement aux activités essentielles à McGill

Dans la mesure du possible, assistez aux événements universitaires, administratifs et sociaux du Congrès dans des lieux hors du campus de McGill, ou en ligne. Encouragez vos associations scientifiques à trouver d’autres lieux pour les événements du Congrès.

Évitez de fréquenter les traiteurs ou autres fournisseurs de McGill

Pendant toute la durée du Congrès, veuillez vous abstenir de fréquenter les fournisseurs affiliés à McGill, y compris les fournisseurs de services de restauration. Il existe de nombreuses options abordables et délicieuses en dehors du campus parmi lesquelles choisir :

• https://tastet.ca
• https://www.restomontreal.ca/s/?restaurants=student-grand-montreal&restaurants=student-montreal&k=student&lang=fr
• https://montreal.eater.com/maps/best-restaurants-cafes-mcgill-university-ghetto-milton-parc (en anglais)
• https://montreal.eater.com (en anglais)
• https://www.mtlblog.com/montreal/best-restaurants-downtown-montreal (en anglais)

4. Portez un autocollant de solidarité! Affichez une affiche à votre fenêtre!

AL’AMPL/AMPD distribuera des autocollants de solidarité aux participants du Congrès par le biais des associations scientifiques, ainsi qu’aux principaux lieux de piquetage : à Redpath Hall et aux trois portes de l’université (Roddick, Milton et McTavish).

Si vous devez séjourner dans une résidence de McGill pendant le Congrès, placez une affiche de l’AMPL/AMPD à votre fenêtre. Pour plus d’informations, consultez la section ci-dessous : « Où puis-je obtenir un laissez-passer de piquetage, un autocollant de solidarité ou une affiche syndicale ? »

Que pouvez-vous faire en tant qu’universitaire individuel pour soutenir l’AMPL/AMPD ?

1. Participer à nos piquets de grève

Rejoignez nos piquets de grève (quotidiennement devant Redpath Hall et aux trois portes de l’université : Roddick, Milton et McTavish), y compris nos Journées d’action collaboratives (les 14 et 20 juin), et invitez d’autres personnes à se joindre à vous. Des informations plus récentes seront fournies en temps voulu.

2. Écrire aux administrateurs de McGill

Envoyez une déclaration aux administrateurs de McGill exprimant votre solidarité avec la grève de l’AMPL/AMPD en vue de la conclusion d’une convention collective:

• Recteur Deep Saini, deep.saini@mcgill.ca
• Provost Chrisopher Manfredi, christopher.manfredi@mcgill.ca
• Vice-Provost Fabrice Labeau, fabrice.labeau@mcgill.ca
• Directeur des RH Francis Desjardins, francis.desjardins@mcgill.ca
• Doyen de droit Robert Leckey, robert.leckey@mcgill.ca

3. Écrire à votre syndicat ou association de professeurs

Demandez à votre syndicat ou association de professeurs de publier une déclaration de soutien envers notre syndicat et notre grève en vue de la conclusion d’une convention collective.

4. Écrire à votre association scientifique

Demandez à votre association scientifique de publier une déclaration de soutien envers notre syndicat et notre grève en vue de la conclusion d’une convention collective.

Comment l’AMPL/AMPD peut-elle vous aider à nous soutenir ?

1. Indemnification for legal costs

Nous avons examiné plusieurs contrats entre la Fédération et diverses associations scientifiques et (en tant que professeurs de droit) croyons que la Fédération pourrait être en violation de contrat car elle n’a pas fourni aux associations un espace de réunion adéquat en raison de notre grève. En réponse, l’AMPL/AMPD a proposé d’indemniser toute association scientifique jusqu’à 15 000 $ (par association) pour tous les frais juridiques encourus si la Fédération des sciences humaines et sociales et/ou McGill devait poursuivre l’association en raison de la décision de l’association d’annuler sa participation au Congrès.

2. Informations sur les lieux hors campus

L’AMPL/AMPD a offert un soutien logistique à diverses associations scientifiques en les mettant en contact avec des collègues d’autres universités et collèges de Montréal. Par conséquent, de nombreuses associations ont pu trouver des lieux alternatifs pour leurs conférences.

Si les associations ont besoin de soutien supplémentaire, elles peuvent contacter l’AMPL/AMPD à l’adresse courriel dédiée au Congrès : congress@ampl-ampd.ca

Où puis-je obtenir un laissez-passer de piquetage, un autocollant de solidarité ou une affiche syndicale ?

1. Laissez-passer de piquetage

Nous coordonnons directement avec les associations scientifiques pour la distribution des laissez-passer de piquetage, des autocollants de solidarité et des affiches pour ceux qui séjournent dans les résidences universitaires.

L’AMPL/AMPD distribuera uniquement les laissez-passer de piquetage par l’intermédiaire des associations scientifiques. Veuillez contacter votre association pour obtenir plus d’informations sur les laissez-passer de piquetage.

2. Affiches syndicales

Les affiches syndicales et les autocollants de solidarité peuvent être obtenus en passant par n’importe quel piquet de l’AMPL/AMPD, à Redpath Hall et aux trois portes de l’université (Roddick, Milton et McTavish).

Mise à jour le 5 juin 2024