McGill abandonne sa contestation contre notre syndicat

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FAQ – Pourquoi AMPL-AMPD adopte sa position actuelle, le 30 septembre

Foire de questions pour les étudiant.e.s

Pourquoi les professeur.e.s de la Faculté de droit ont-ils décidé de créer leur propre association et d’obtenir la certification du Tribunal du Travail ?

Le droit de s’organiser et de négocier collectivement est un droit fondamental, internationalement reconnu et garanti par la Constitution. La Cour suprême du Canada a clairement établi que l’article 2(d) de la Charte canadienne des droits et libertés « garantit le droit des employés de véritablement s’associer en vue de réaliser des objectifs collectifs relatifs aux conditions de travail  …  Cette protection inclut un droit de négocier collectivement. » 

L’article 3 du Code du travail du Québec prévoit que « Tout salarié a droit d’appartenir à une association de salariés de son choix et de participer à la formation de cette association, à ses activités et à son administration ». Le corps professoral de la Faculté de droit a décidé de poursuivre ses objectifs collectifs d’amélioration de ses conditions de travail (not in English version, en exerçant le droit constitutionnel de se syndiquer. Cette décision découle notamment du fait que l’Association des professeur.e.s et bibliothécaires de McGill (APBM) peut faire des représentations auprès des instances de l’Université, mais puisqu’elle n’est pas un syndicat, elle n’est pas autorisée à négocier collectivement avec l’Université.

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Décision du Tribunal administratif du travail sur demande d’urgence déposée par l’AMPD

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU TRAVAIL : 

ACCUEILLE la demande d’ordonnance de sauvegarde pour valoir jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur le bien-fondé de la plainte; 

ORDONNE à l’Université McGill et à ses représentants de cesser toute forme d’entrave et de ne plus faire d’ingérence dans les affaires syndicales, et ce, d’aucune façon; 

ORDONNE à l’Université McGill et à ses représentants de cesser de communiquer directement avec les membres de l’Association of McGill Professors of Law (AMPL) / Association mcgillienne des professeur.e.s de droit (AMPD) des professeur.e.s de droit (AMPD) autrement qu’avec un compte rendu factuel et neutre; 

ORDONNE à l’Université McGill et à ses représentants de communiquer préalablement avec la requérante le contenu du texte avant toutes communications aux membres de l’Association of McGill Professors of Law (AMPL) / Association mcgillienne des professeur.e.s de droit (AMPD) des professeur.e.s de droit (AMPD) avec un délai raisonnable; 

ORDONNE à l’Université McGill et à ses représentants d’afficher la présente 

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McGill force l’AMPD à repartir en grève

MONTRÉAL, le 26 août 2024 – En ce tout premier jour de l’année académique 2024-2025, l’Université McGill force ses professeurs de droit à repartir en grève. Après avoir promis pendant plus de trois mois qu’elle allait tenir d’autres rencontres avec l’Association mcgillienne de professeur.e.s de droit (AMPD), la haute administration de McGill a renié sa parole, refusant de négocier de bonne foi avec son premier syndicat de professeur.e.s.

Les enjeux qui séparent le syndicat et McGill ne sont pas majeurs et pourraient être réglés par quelques jours de négociations sérieuses. Pourtant, McGill refuse de négocier. Elle cherche plutôt à faire révoquer l’accréditation de l’AMPD et se bat contre deux autres syndicats de professeurs, l’Association mcgillienne des professeur.e.s d’éducation et l’Association mcgilloise des professeur.e.s de la Faculté des arts.

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