FAQ 30 septembre

  1. McGill a-t-elle accepté de laisser tomber sa demande de révision judiciaire si l’AMPD acceptait son offre?
  • McGill n’a PAS accepté de laisser tomber sa demande de révision judiciaire.
    • Étant donné que McGill propose de conserver un véto absolu sur l’ensemble des éléments de l’entente, elle pourrait mettre fin à toutes ses obligations unilatéralement, y compris en ce qui concerne la révision judiciaire.
  • McGill a plutôt demandé à l’AMPD d’accepter de renoncer à son droit de grève. Une fois cela fait, même si McGill mettait fin à l’entente, l’AMPD ne pourrait plus repartir en grève.
  • McGill a aussi insisté pour que l’AMPD accepte des positions que l’arbitre et le TAT ont tous deux rejetées, que McGill pourrait ensuite utiliser contre l’AMPD pour faire révoquer son accréditation.
  1. Pourquoi n’acceptez-vous pas l’entente proposée par McGill afin de sauver le semestre?
  • L’offre de McGill est pire encore que le statu quo.
  • McGill demande que nous acceptions à titre de faits véridiques les positions que deux tribunaux indépendants ont rejetées.
    • Le TAT a rejeté l’affirmation de McGill selon laquelle notre unité de négociation est inappropriée parce qu’elle couvre seulement une faculté.
    • L’arbitre a rejeté l’affirmation de McGill selon laquelle elle devrait mettre fin au semestre si nous n’étions pas de retour au travail avant le 1er octobre.
  • McGill demande en fait au syndicat de rendre les armes unilatéralement – de renoncer de façon permanente au droit de grève dans le contexte de cette convention collective – alors qu’elle conserverait sa pleine capacité d’attaquer notre existence même.
  1. Le semestre d’automne sera-t-il annulé?
  • McGill a dit à l’arbitre – mais jamais au syndicat – que le semestre serait perdu si nous n’étions pas de retour au travail d’ici le 1er octobre, alors même qu’elle disait aux étudiant·es que le semestre était sauf.
  • L’arbitre a rejeté cette affirmation de McGill.
  • Si McGill devait annuler le semestre, il s’agirait d’une décision arbitraire visant à nuire aux étudiant·es.
    • Il n’y a aucune règle ni aucun règlement au Québec ou au Canada qui détermine la longueur d’un semestre.
  • Par exemple, les universités britanniques commencent leur semestre le 1er octobre.
  • D’autres universités québécoises n’ont pas pris de telle décision lorsqu’elles se sont retrouvées dans des situations similaires.
  1. Si vous retournez au travail, qu’arrivera-t-il au semestre?
  • Nous avons mis de l’avant un protocole de retour au travail détaillé qui prévoit ce qui arriverait pour le reste du semestre, mais McGill refuse d’en discuter avec nous.
  • Nous sommes conscients du stress des étudiants et qu’il n’est pas souhaitable de les surcharger de travail.
  • Nous proposons en conséquence que les professeur·es mettent l’accent sur les éléments centraux de chaque cours dans le temps qu’il restera au semestre.
  • Nous proposons aussi que les professeur·es ajustent les évaluations et les examens pour refléter le temps qu’il restera au semestre.
  • Étant donné que certain·es étudiant·es comptent graduer en décembre, nous proposons de maintenir l’horaire des cours pour le reste du semestre d’automne.
  1. Que faudrait-il pour que vous acceptiez de revenir en classe?
  • Premièrement, aucune entente n’est possible sans que McGill accepte notre existence même.
  • Nous avons mis cela au clair il y a deux ans, dès que McGill a intenté son recours judiciaire afin de se débarrasser de son premier syndicat facultaire.
  • Deuxièmement, nous devons nous entendre sur un processus au travers duquel nous pouvons conclure notre première convention collective dans un délai raisonnable.
    • McGill s’est traîné les pieds à toutes les étapes, tentant de retarder l’inévitable.
    • Nous sommes prêts à travailler avec l’arbitre – ce n’est pas notre premier choix, mais nous acceptons le choix de McGill sur ce point – afin de résoudre les enjeux restants de façon accélérée.
  • Troisièmement, nous avons besoin d’un protocole de retour au travail qui n’impose pas de fardeau additionnel aux étudiant·es ou aux professeur·es, particulièrement les professeur·es junior·es, qui font tous déjà face à des difficultés liées à la grève qui seraient exacerbées par une charge de travail augmentée.
  1. Quels sont les obstacles à la conclusion d’une entente?
  • McGill insiste pour que le syndicat accepte comme des faits véridiques des positions que les tribunaux et l’arbitre ont rejetées comme étant fausses.
  • McGill nous demande de renoncer de façon permanente à notre droit de grève sans qu’elle fasse de concession.
  • McGill refuse de négocier un protocole de retour au travail avant que nous soyons de retour au travail.
  • McGill nous demande de lui faire confiance – après qu’elle ait contrevenu à de multiples reprises au droit du travail – mais refuse pour sa part de nous faire confiance.
  • Comme des experts l’ont noté, les avocats de McGill lui ont sûrement dit qu’elle allait perdre, mais McGill persiste et signe, et continue à dépenser l’argent des étudiant·es, des contribuables, et des donateurs sur toutes les manoeuvres juridiques que les avocat·es de Walmart peuvent imaginer (à des taux horaires élevés).
  1. Les étudiant·es devraient-ils et elles intenter une action collective contre McGill?
  • Nous avons entendu des rumeurs voulant que des étudiant·es considèrent intenter une action collective contre McGill pour diverses contraventions à ses obligations.
  • Nous ne pouvons pas conseiller les étudiant·es à ce sujet; ils et elles devraient consulter un·e avocat·e s’il s’agit d’une avenue qu’ils et elles souhaitent considérer.
  1. Qu’est-ce que l’arbitre a conclu dans sa décision de la semaine dernière?
  • McGill a dit à l’arbitre dans un caucus où nous n’étions pas présents – et sans nous en avoir informés au préalable – que le semestre d’automne serait irrémédiablement perdu si nous n’étions pas de retour au travail en septembre.
  • Après avoir pris connaissance des affirmations contraires d’administrateurs de McGill et après avoir consulté le droit applicable, l’arbitre a conclu que McGill n’avait pas prouvé que le semestre est à risque.
  • L’arbitre a décidé qu’il procéderait de façon expéditive avec les parties afin de trouver une entente mutuellement acceptable par l’entremise de la médiation.
  • L’arbitre a fixé des dates pour la médiation les 8, 9 et 14 octobre.
  • Le syndicat a accepté les conclusions de l’arbitre et le processus qu’il a établi.
  1. Vous dites que McGill agit de mauvaise foi. Avez-vous déposé des plaintes contre McGill à ce sujet?
  • Nous avons déposé un certain nombre de plaintes contre McGill, à la fois pour avoir illégalement interféré avec les affaires internes du syndicat et pour avoir illégalement adopté des mesures de représailles à l’encontre de membres du syndicat.
  • McGill a réglé un dossier sans admettre sa responsabilité mais en renversant les actions qui faisaient l’objet de la plainte, en nous donnant quelque chose de plus que nous avions demandé, et en payant une compensation.
  • Le TAT a décidé, dans le cadre d’une audience d’urgence, que McGill avait contrevenu prima facie au Code du travail en contactant directement nos membres même après que nous ayons informé McGill que cela était illégal.
    • Une audience sur le fond dans ce dossier aura lieu devant le TAT le 11 octobre.
  • Nous sommes en plein milieu d’audiences devant le TAT sur certaines mesures de représailles à l’encontre de nos membres. Nous croyons fermement que le TAT décidera que McGill a agi illégalement.
  • Nous considérons d’autres plaintes fondées sur le comportement de McGill mais nous espérons que nous conclurons une entente globale avec McGill avant de devoir déposer ces autres plaintes.

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