L’AMPD repart en grève à partir du 26 août 2024

L’Association mcgillienne des professeur.e.s de droit (AMPD) est en grève à compter du lundi 26 août 2024, jusqu’à ce que McGill : abandonne ses procédures de révision judiciaire visant à faire révoquer l’accréditation de l’AMPD ; reprenne les négociations sur les quelques enjeux non-monétaires en suspens ; et accepte d’inclure dans une convention collective tous les éléments déjà convenus entre les parties.

Nous regrettons profondément les perturbations que causera cet arrêt de travail, mais McGill a malheureusement prouvé qu’elle ne négociera pas de bonne foi à moins que ses activités soient affectées. Le présent document explique les motifs de notre grève et fournit aux étudiant·es des renseignements les concernant.

MOTIFS DE NOTRE GRÈVE

Depuis le début des négociations collectives, l’Université a refusé de rencontrer notre équipe de façon fréquente et régulière. Lorsque des rencontres ont eu lieu, McGill est arrivée mal préparée et a négocié à pas de tortue. Nous avons suspendu notre grève le 20 juin parce que McGill a accepté de fixer quatre nouvelles dates de négociations à la fin août et au début septembre. À notre surprise, McGill a annulé ces rencontres à la dernière minute. L’Université cherche maintenant à faire révoquer l’accréditation de notre syndicat lors d’une audience prévue en décembre, malgré une décision solide du Tribunal du travail accréditant notre syndicat. Si ce recours est accueilli, cela minera sérieusement les efforts actuels des professeur·es d’autres facultés – des arts et d’éducation – en vue de faire accréditer leurs propres associations. Par ailleurs, l’Université nous demande d’aller en arbitrage pour régler des questions qui sont plus efficacement résolues par le biais de négociations de bonne foi, par exemple en ce qui concerne la gouvernance de notre faculté.

Nous savons que la stratégie de McGill en est une de délai et de déni. Elle souhaite retarder le plus possible la conclusion d’une convention collective pour tenter d’éliminer notre syndicat en faisant révoquer notre accréditation. McGill a employé cette stratégie par le passé. Elle a fait traîner pendant trois ans les négociations de la première convention collective du syndicat des chargés de cours (SCCIM) dans l’espoir que ses membres abandonnent leur syndicat. Nous lui offrons encore de travailler sans relâche pour conclure une entente négociée sur toutes les questions non-monétaires en suspens, tout en référant les questions monétaires à un arbitrage accéléré. L’Université refuse toujours.

Nous tâchons de vous enseigner, à nos étudiant·es et futur·es collègues, l’importance des désaccords mesurés, du jugement équitable et de la bonne foi dans les négociations. Nous l’exigeons de nous-mêmes et de nos pairs. Nous l’exigeons également de l’Université.

En tant que premier syndicat de professeur·es de l’histoire de McGill, nous savons que tout changement négocié qui limite le pouvoir discrétionnaire de l’administration ouvre la voie à l’amélioration des conditions de travail, non seulement pour nous, mais pour l’ensemble du campus. Nous utilisons maintenant la seule méthode à notre disposition – le droit de grève – pour altérer la dynamique du processus de négociation. Nos conseillers expérimentés estiment que nous pourrions régler les questions restantes en deux ou trois jours de négociations de bonne foi. McGill doit tout simplement accepter que nous avons le droit d’exister et revenir à la table des négociations.

La grève affecte votre éducation et met en jeu le trimestre d’automne. Malheureusement, nous avons appris qu’il s’agit là du seul moyen pour amener l’Université à prendre au sérieux le processus de négociation. Au cœur de ce processus se trouve la nécessité de fixer des conditions de travail de base, y compris un minimum garanti de professeur·es de droit afin de maintenir un ratio étudiant·e-professeur·e adéquat. Cela est plus important que jamais, alors que McGill a augmenté la taille de la cohorte de première année de 15% sans consultation préalable et sans soutien professoral additionnel. Ces conditions affectent la qualité de l’enseignement dispensé à la faculté. Nous sommes fermement convaincus que les intérêts des étudiant·es et des professeur·es sont en phase les uns avec les autres.

Nos conditions de travail sont vos conditions d’apprentissage!

L’ÉTAT DES NÉGOCIATIONS COLLECTIVES

Quels sont les enjeux qui sous-tendent les positions de négociation de l’AMPD?

Il s’agit de la première convention collective de l’AMPD. Après une consultation approfondie de tous ses membres, l’AMPD a préparé une proposition détaillée contenant trente-trois articles qui exposent nos propositions monétaires et non-monétaires.

En près de deux ans de négociations, nous avons réglé 18 de ces articles, mais des aspects cruciaux de la convention collective restent en suspens :

Certains d’entre eux concernent les conditions de travail du corps professoral :

• embauches et renouvellements (presque réglé)
• promotions et agrégation (presque réglé)
• conditions d’emploi
• tâches et responsabilités des membres du corps professoral (presque réglé)
• soutien à la recherche des membres du corps professoral
• environnement de travail et soutien administratif
• congés (y compris les congés sabbatiques) (presque réglé)
• réponse aux exigences financières/cohorte minimale/limites sur la taille des groupes

D’autres concernent la gouvernance de la faculté :

1. les droits et privilèges de l’association
2. la durée de la convention
3. la nomination et la reconduction du doyen
4. la gouvernance académique

Et bien sûr, d’autres concernent les propositions monétaires :

1. salaires
2. avantages sociaux
3. rémunération au mérite

Pour de nombreuses conditions de travail, l’AMPD a proposé d’adopter les règlements actuels de McGill, à condition que la discrétion illimitée dont dispose l’Université en ces domaines soit réduite et que l’AMPD soit consultée sur les changements futurs apportés à ces politiques.

L’une des principales raisons d’être d’une convention collective est de fixer les règles régissant les relations entre les parties et d’assurer leur stabilité pendant la durée de l’entente. Pourtant, nous n’avons pas réussi à obtenir de l’Université qu’elle reconnaisse que, pendant la durée de la convention collective, elle ne peut modifier unilatéralement les règles sur lesquelles nous nous mettons d’accord et appliquer ces modifications à nos membres sans notre consentement. Nous avons réglé des questions de fond concernant l’agrégation, les congés, les embauches et les renouvellements, mais nous restons bloqués par l’insistance de l’Université à conserver le droit de modifier les termes de notre convention collective pendant la durée de la convention elle-même. Nous nous sommes engagés à ce que l’Association accepte toutes les modifications raisonnables qui ne portent pas préjudice à nos membres et nous avons proposé à l’Université un accès rapide à un arbitre, pour lequel l’Association paierait si nos positions sont jugées déraisonnables. Nous avons même fait valoir la jurisprudence selon laquelle la position de l’Université est incompatible avec le Code du travail. Mais l’Université reste campée sur ses positions, ce qui nous amène à nous interroger sur les changements qu’elle envisage d’apporter à sa réglementation.

Le droit du travail est clair : les employeurs ne peuvent pas conserver le pouvoir discrétionnaire de modifier les termes d’une convention collective pendant sa durée. L’Université refuse d’accepter cette réalité. Le fait que nous devions négocier ce point pourtant si simple – et que les négociations soient en partie bloquées à cause de cela – est une source de frustration considérable. Cela suggère aussi que McGill est dans le déni concernant notre droit d’exister et son obligation de négocier de bonne foi.

Nous souhaitons que l’Université s’assoie à la table de bonne foi pour discuter de nos propositions et conclure une convention collective qui soit juste, équitable et conforme au droit du travail.

QUI, QUOI, OÙ

1. Les professeur·es peuvent-ils et elles travailler pendant la grève?

Le but de notre grève, comme la plupart des grèves, est de retirer collectivement notre travail à l’employeur pour l’inciter à accepter des conditions raisonnables à la table de négociation. Le Code du travail du Québec protège l’intégrité de la grève en interdisant généralement le travail pendant celle-ci. Nous tenons la présente grève au début du trimestre d’automne afin d’exercer une pression sur l’Université en suspendant notre enseignement et notre travail administratif. Pendant la grève, les professeur·es ne peuvent pas enseigner leurs cours, superviser des dissertations trimestrielles, réviser le travail des étudiant·es aux cycles supérieurs, ni participer aux multiples comités qui font rouler la Faculté.

2. Les AG et AR peuvent-ils travailler pendant la grève?

Dans la mesure où la supervision active du ou de la professeur·e est nécessaire à l’accomplissement du travail des assistant·es de groupe (group assistant – AG) et des assistant·es de recherche (AR), il sera interrompu pendant la grève. Cependant, dans la mesure où le travail leur a été assigné avant la grève et qu’il peut être effectué sans l’intervention directe du professeur, nous croyons qu’il est souhaitable qu’ils poursuivent leur travail. Pour s’assurer que les AR continuent d’être payé·es, l’AMPD a fait en sorte que des délégué·es puissent approuver les feuilles de temps des AR dans Workday. Si un AR se trouve en situation de crise en raison d’un retard de paiement important, l’AMPD le ou la soutiendra en lui accordant des prêts à court terme qui seront remboursés une fois que les salaires auront été versés. Cela dit, les AR sont des employé·es de l’Université, et s’ils font face à des enjeux salariaux ou relatifs à leurs conditions de travail, nous nous attendons à ce que le syndicat des AR, l’AERUM, prenne l’initiative de les résoudre.

3. Je suis un·e étudiant·e aux cycles supérieurs. Puis-je rencontrer mon directeur ou ma directrice en personne ou virtuellement pendant la grève?

Les professeur·es ne doivent pas s’acquitter de leur tâche d’enseignement pendant la grève, ce qui comprend la direction des étudiant·es aux cycles supérieurs.

4. Quelles actions auront lieu pendant la grève? Y aura-t-il un piquet de grève?

Il y aura des piquets de grève rotatifs aux différentes entrées de la Faculté, bien que la fréquence horaire et quotidienne puisse changer. Des piquets de grève ou des manifestations pourraient également être organisés ailleurs. Nous nous attendons à ce que d’autres événements marquants, comme des séminaires (teach-in) et des assemblées publiques (townhall) complètent le piquet de grève. Des piquets de solidarité de tout le Canada et du Québec se joindront à nous, y compris tous les vendredis pendant lesquels nous serons en grève. Les étudiant·es sont aussi les bienvenu·es!

5. Devrais-je traverser le piquet de grève de l’AMPD?

Le but de nos piquets de grève est d’attirer l’attention sur le retrait collectif de notre travail de l’Université. Nous n’essayons pas de bloquer l’accès aux étudiant·es, et nous laissons à chacun·e d’entre eux le soin de décider si et comment se positionner par rapport à notre piquet de grève. Nous laissons également le soin aux étudiant·es, en collaboration avec l’AÉD (LSA) et l’AÉCS (GLSA), de développer des positions étudiantes qui reflètent les intérêts des étudiant·es, tels qu’ils sont compris par les étudiant·es.

Des étudiant·es nous ont déjà fait part d’un large éventail d’activités qu’ils ont entreprises pour exprimer leur soutien à notre grève et à l’amélioration des conditions d’apprentissage à la Faculté de droit de McGill. Nous réitérons que nous ne sollicitons pas les étudiant·es pour qu’ils mènent ces activités (ou d’autres), mais plusieurs étudiant·es nous ont demandé de partager avec elles et eux des idées sur ce sujet, et nous partageons donc certaines d’entre elles qui proviennent des étudiant·es eux-mêmes. Nous nous en remettons toujours à l’AÉD et l’AÉCS, et vous conseillons de vous coordonner avec eux.

1. Envisagez d’appeler et d’envoyer des courriels au doyen, au recteur Saini, au provost Manfredi et au vice-provost Labeau. Demandez-leur ce qu’ils ont fait pour répondre aux demandes de l’AMPD, exhortez-les à reprendre les négociations et dites-leur comment la grève vous affecte.
2. Envisagez de prendre une heure pour marcher avec vos professeur·es sur le piquet de grève avant ou après votre passage à la faculté de droit. Les pancartes maison, les crécelles, la musique, etc., sont les bienvenus!
3. Envisagez de participer à un séminaire de l’AMPD s’il est prévu le jour de votre venue à la faculté. Si vous venez un vendredi, accueillez les piquets de grève volants de l’ACPPU venus d’universités de tout le Canada.
4. Envisagez de poser des questions en classe ou lors de rencontres facultaires sur la position de McGill et sur les raisons pour lesquelles elle refuse de négocier, refuse d’abandonner ses procédures de révision judiciaire contre notre accréditation comme syndicat, et retarde le début du trimestre d’automne.
5. Envisagez de porter un autocollant ou un macaron de l’AMPD.
6. Suivez l’AMPD sur les médias sociaux et partagez nos messages.

Nous réitérons que l’AÉD et l’AÉCS sont les associations appropriées pour organiser toute action collective que les étudiants pourraient souhaiter entreprendre. Les associations étudiantes ont du pouvoir et peuvent mettre sur pied leurs propres campagnes ; elles peuvent organiser leurs propres manifestations ou actions pour faire pression sur McGill afin qu’elle revienne à la table des négociations.

Une grève est un moment d’apprentissage important pour nous tou·te·s ! L’AMPD fournira des mises à jour sur sa page web (ampl-ampd.ca), Twitter/X (@ampl_ampd), LinkedIn (ampl-ampd) et Instagram (ampl_ampd) et continuera à communiquer directement avec les associations étudiantes.

6. Je n’ai pas encore payé mes frais de scolarité. Que devrais-je faire ?

Conformément aux lignes directrices de McGill (https://www.mcgill.ca/student-accounts/fr/bourses-et-aide-financiere/delai), les étudiant·es qui sont admissibles à demander un délai de paiement des droits et frais de scolarité, y compris, mais sans s’y limiter, ceux et celles qui reçoivent une aide financière canadienne ou américaine, et qui souhaitent demander un tel délai de paiement, doivent s’assurer de demander ce délai avant la date limite de facturation électronique fixée au vendredi 30 août, s’ils veulent éviter de se voir imposer des intérêts sur tout solde impayé de frais de scolarité et d’autres frais.

Les étudiant·es qui ne sont pas éligibles à un délai de paiement et ceux qui pourraient être retardés dans le paiement de leurs frais de scolarité sont invités à contacter l’AMPD par le biais de notre site web ou de notre messagerie directe sur les médias sociaux afin d’obtenir de l’aide. L’AMPD couvrira volontiers tout intérêt appliqué par McGill aux paiements tardifs des frais de scolarité pour les étudiants en droit en cette période difficile et incertaine.