Clarification sur les droits de piquetage au Québec

(Montréal – 12 février 2024).

Vendredi, l’exécutif de l’AMPD a annoncé que nos membres seront en grève le mardi 13 février 2024. Aujourd’hui, notre communauté a reçu une communication de Francis Desjardins, directeur des relations de travail et des employés à McGill, qui laissait entendre que la loi au Québec donnait à McGill la capacité d’interdire le piquetage sur les “terrains de l’Université”. Comme l’a expliqué l’avocat de l’AMPL, Siebel Ataogul, c’est faux.

Selon Me. Ataogul, “les employés ont le droit de faire du piquetage pacifique et ce droit peut s’étendre aux terrains de l’Université”.

Une décision récente du Tribunal administratif du travail a conclu qu’une interdiction similaire de piquetage sur les terrains du Centre universitaire de santé McGill violait l’article 12 du Code du travail du Québec et ne respectait pas la liberté d’association ou d’expression en vertu de l’article 3 de la Charte des droits de la personne du Québec. Dans cette affaire, le Tribunal a ordonné des dommages-intérêts punitifs contre le CUSM pour cette politique. Cette décision peut être consultée ici : https://www.canlii.org/fr/qc/qctat/doc/2022/2022qctat4304/2022qctat4304.html?resultIndex=1& resultId=8ee29485952a4830a88a04a1a73bafd9&searchId=86adfafe1848452c8d431466e95aebec &searchUrlHash=AAAAAQAlY3VzbSBzaWJlbCBhdGFvZ3VsIG1hcmNoZSBzaWxlbmNpZX VzZQAAAAAB

L’AMPD demande à tous les participants au piquet de grève de demain de manifester pacifiquement, de ne pas bloquer l’accès et d’agir conformément à la loi. Elle demande également à l’Université McGill de respecter la loi en ne tentant pas de bloquer les piquets de grève qui ont un impact.

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Pour plus d’informations ou pour organiser une interview, veuillez contacter : Evan Fox-Decent, evanfoxdecent@gmail.com, 514-802-5362.


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